Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
CHAPITRE II : ASSURANCE MALADIE MATERNITE (Articles 5 à 10)
CHAPITRE III : ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET PENSIONS DE SURVIVANTS (Articles 11 à 23)
CHAPITRE IV : ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 24 à 30)
CHAPITRE V : ASSURANCE DECES (Article 31)
CHAPITRE VI : PRESTATIONS FAMILIALES (Articles 32 à 33)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES D'APPLICATION (Articles 34 à 38)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 39 à 40)
Annexe
Article 19
Version en vigueur depuis le 01/06/2011Version en vigueur depuis le 01 juin 2011
Les dispositions des articles 11 à 18 sont applicables aux pensions de survivants.