En vigueur du 13/05/2011 au 08/09/2017En vigueur du 13 mai 2011 au 08 septembre 2017

Article 218-1.01

Version en vigueur du 13/05/2011 au 08/09/2017Version en vigueur du 13 mai 2011 au 08 septembre 2017

Création Arrêté du 9 février 2011 - art. 2

Généralités

La présente division définit le référentiel technique applicable pour la définition et l'approbation de systèmes de traitement des eaux de ballast pouvant être installés de manière volontaire à bord des navires.