Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires

JORF n°123 du 28 mai 2006

En vigueur depuis le 29/05/2006En vigueur depuis le 29 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/05/2006Version en vigueur depuis le 29 mai 2006


L'utilisation des substances vitaminiques et minérales énumérées à l'annexe II ne doit pas conduire à un dépassement des doses journalières mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, compte tenu de la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée dans l'étiquetage.