Arrêté du 26 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »

En vigueur depuis le 05/09/2011En vigueur depuis le 05 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/09/2011Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.