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TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS (Articles 5 à 12)
TITRE II : EPREUVES D'ADMISSIBILITE (Articles 13 à 15)
TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION (Articles 16 à 23)
TITRE IV : ADMISSION (Articles 24 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 27 à 28)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 27
Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.