Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

JORF n°0108 du 10 mai 2011

En vigueur depuis le 11/05/2011En vigueur depuis le 11 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/05/2011Version en vigueur depuis le 11 mai 2011


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.