Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

JORF n°0107 du 8 mai 2011

En vigueur depuis le 09/05/2011En vigueur depuis le 09 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/05/2011Version en vigueur depuis le 09 mai 2011


Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues à l'article R. 433-18 du code de la route sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et relatives respectivement :
― aux annexes I, I bis et I ter : la formation professionnelle initiale (FIG) et la formation professionnelle continue (FCG) des conducteurs des véhicules de guidage ;
― aux annexes II, II bis et II ter : la formation professionnelle initiale (FIP) et la formation professionnelle continue (FCP) des conducteurs des véhicules de protection.