Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques compétents.
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans les juridictions financières.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011