Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques des établissements.
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012