Des comités techniques départementaux sont créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des directeurs départementaux. Des comités techniques spéciaux peuvent être créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des chefs des services dont l'organisation le justifie.
Décret n°98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011