Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions.

En vigueur depuis le 01/11/2011En vigueur depuis le 01 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/11/2011Version en vigueur depuis le 01 novembre 2011

Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

I.-La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager. Elle assure également la fonction d'observatoire des métiers ; à ce titre, elle est chargée de formaliser et de faire valider les orientations sur les évolutions des métiers conformément aux axes stratégiques du service des pensions.

II.-Le secrétariat général :

-anime et coordonne la politique de communication du service ;

-élabore et diffuse le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et gère le centre de ressources documentaires ;

-assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;

-assure l'administration générale et matérielle du service ;

-est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire et comptable du budget du service ;

-assure le développement du contrôle de gestion par la mise en œuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;

-anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale ; il veille aux conditions de travail au sein du service ;

-assure la gestion du personnel et des emplois ;

-gère la formation du personnel du service ;

-est chargé du dialogue social et du secrétariat du comité technique spécial.