Conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le présent arrêté précise les modalités communes de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau.
Il peut être complété par des dispositions propres à chaque agence de l'eau arrêtées par son directeur après avis du comité technique de l'établissement.
Arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011