Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mandat des membres du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en cours à la date de publication du présent décret est prorogé d'un an.
Décret n°99-1058 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011