Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

JORF n°0101 du 30 avril 2011

En vigueur depuis le 01/05/2011En vigueur depuis le 01 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2011Version en vigueur depuis le 01 mai 2011


En application de l'article 9-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.