Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction

JORF n°81 du 5 avril 2006

En vigueur depuis le 06/04/2006En vigueur depuis le 06 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/04/2006Version en vigueur depuis le 06 avril 2006


L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.