Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois

JORF n°0098 du 27 avril 2011

En vigueur depuis le 28/04/2011En vigueur depuis le 28 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/04/2011Version en vigueur depuis le 28 avril 2011


Le titre professionnel de charpentier bois est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des ouvrages de structure bois.
2. Lever et poser des ouvrages de structure bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.