Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois

JORF n°0098 du 27 avril 2011

En vigueur depuis le 28/04/2011En vigueur depuis le 28 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/04/2011Version en vigueur depuis le 28 avril 2011


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.