Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0096 du 23 avril 2011

En vigueur depuis le 24/04/2011En vigueur depuis le 24 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/2011Version en vigueur depuis le 24 avril 2011


Il est créé un brevet des métiers d'art " verrier décorateur " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.