Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés

JORF n°0162 du 16 juillet 2009

En vigueur depuis le 22/04/2011En vigueur depuis le 22 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/04/2011Version en vigueur depuis le 22 avril 2011

Modifié par Arrêté du 4 mars 2011 - art. 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr/ dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en ligne d'un formulaire relatif aux candidats aux emplois réservés et un accès restreint permettant à l'orienteur de remplir en ligne, en présence du candidat, un dossier de candidature afin d'obtenir un passeport professionnel, aux employeurs publics, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'association "Carrefour pour l'emploi" de consulter les passeports professionnels ;
- la publication des listes d'aptitude aux emplois réservés ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le dispositif des emplois réservés ;
- le recueil de données relatives aux consultations du site.