Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

En vigueur depuis le 13/07/2011En vigueur depuis le 13 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/07/2011Version en vigueur depuis le 13 juillet 2011

Modifié par Arrêté du 15 mars 2011 - art. 5

I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.