Arrêté du 31 mars 2011 portant création du titre professionnel de technicien aérostructure

JORF n°0093 du 20 avril 2011

En vigueur depuis le 21/04/2011En vigueur depuis le 21 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/04/2011Version en vigueur depuis le 21 avril 2011


Le titre professionnel de technicien aérostructure est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).