Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

JORF n°0084 du 9 avril 2011

En vigueur depuis le 10/04/2011En vigueur depuis le 10 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/04/2011Version en vigueur depuis le 10 avril 2011


En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile prévu au b du 1 de l'article 4 du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.