Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national

JORF n°69 du 22 mars 2007

En vigueur depuis le 23/03/2007En vigueur depuis le 23 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/2007Version en vigueur depuis le 23 mars 2007

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004

Art. 3