Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2011