Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe Haïti

En vigueur depuis le 07/04/2011En vigueur depuis le 07 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/04/2011Version en vigueur depuis le 07 avril 2011

Modifié par Arrêté du 25 mars 2011 - art. 1

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé à compter du 23 septembre 1993, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en Haïti sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.


Pourront également prétendre à l'agrafe "Haiti" les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet" à compter du 19 février 2004, pour une durée minimale de quinze jours.


Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont pris part à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minusta-h) pour une durée minimale de quinze jours.


Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont pris part à l'opération "Séisme Haïti" qui s'est déroulée du 12 janvier au 30 septembre 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine.