Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)

JORF n°0080 du 5 avril 2011

En vigueur depuis le 06/04/2011En vigueur depuis le 06 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/2011Version en vigueur depuis le 06 avril 2011


Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE), sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.