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CHAPITRE IER : AUTORISATION D'UTILISATION D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES AU COURS DE SPECTACLES ITINERANTS (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ITINERANTS (Articles 4 à 9)
CHAPITRE III : PREVENTION DES ACCIDENTS (Articles 10 à 17)
CHAPITRE IV : MARQUAGE DES ANIMAUX UTILISES AU COURS DE SPECTACLES ITINERANTS (Articles 18 à 21)
CHAPITRE V : CONDUITE D'ELEVAGE ET INSTALLATIONS D'HEBERGEMENT DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (Articles 22 à 35)
CHAPITRE VI : SURVEILLANCE SANITAIRE ET SOINS DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (Articles 36 à 39)
CHAPITRE VII : OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION DU DEROULEMENT DES SPECTACLES ITINERANTS REALISES AVEC DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (Articles 40 à 41)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Article 42)
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (Articles 43 à 44)
Annexe
Article 33
Version en vigueur depuis le 06/04/2011Version en vigueur depuis le 06 avril 2011
La détention des animaux en groupe ne doit pas permettre la domination excessive de la part de l'un d'entre eux, les conflits constants parmi les membres du groupe ou être à l'origine de situations dangereuses pour la sécurité des personnes.