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CHAPITRE IER : AUTORISATION D'UTILISATION D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES AU COURS DE SPECTACLES ITINERANTS (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ITINERANTS (Articles 4 à 9)
CHAPITRE III : PREVENTION DES ACCIDENTS (Articles 10 à 17)
CHAPITRE IV : MARQUAGE DES ANIMAUX UTILISES AU COURS DE SPECTACLES ITINERANTS (Articles 18 à 21)
CHAPITRE V : CONDUITE D'ELEVAGE ET INSTALLATIONS D'HEBERGEMENT DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (Articles 22 à 35)
CHAPITRE VI : SURVEILLANCE SANITAIRE ET SOINS DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (Articles 36 à 39)
CHAPITRE VII : OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION DU DEROULEMENT DES SPECTACLES ITINERANTS REALISES AVEC DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES (Articles 40 à 41)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Article 42)
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (Articles 43 à 44)
Annexe
Article 17
Version en vigueur depuis le 06/04/2011Version en vigueur depuis le 06 avril 2011
Les parades ne peuvent être autorisées qu'après accord du maire de la commune où elles se déroulent et qu'à la condition que toutes les mesures prises permettent de garantir la sécurité des personnes.
Aucun dispositif de sonorisation ne doit être présent sur les véhicules servant au transport des animaux.