Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

JORF n°0080 du 5 avril 2011

En vigueur depuis le 06/04/2011En vigueur depuis le 06 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 06/04/2011Version en vigueur depuis le 06 avril 2011


L'exploitant établit un plan de secours qui détermine les moyens et les procédures à mettre en œuvre en cas d'accident de personnes du fait des animaux, de fuite d'animaux ou d'apparition d'autres risques dus à la présence d'animaux pouvant porter préjudice à la sécurité des personnes.
Il fixe les consignes à suivre pour les personnels qui seraient impliqués dans ces situations ou qui auraient à les subir.
Il détermine les issues de secours devant être empruntées pour quitter l'établissement.
Il détermine également les conditions d'alerte des services de secours ou de toute autre personne extérieure dont le concours est nécessaire.
Le plan de secours est porté à la connaissance des personnels concernés.