Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

JORF n°0080 du 5 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2011

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes