Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par l'Ecole de guerre

En vigueur depuis le 27/03/2011En vigueur depuis le 27 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/2011Version en vigueur depuis le 27 mars 2011

Modifié par Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé OASISC dont la finalité principale est la gestion et le suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par l'Ecole de guerre.