Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par l'Ecole de guerre

En vigueur depuis le 27/03/2011En vigueur depuis le 27 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/03/2011Version en vigueur depuis le 27 mars 2011

Modifié par Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-les services concernés de l'Ecole de guerre ;

-le bureau interarmées du logement en région parisienne ;

-la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

-la préfecture de police de Paris ;

-le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;

-les attachés de défense ;

-les membres des corps d'inspection.