Le droit d'accès et de ratification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de l'Ecole de guerre, Ecole militaire,21, place Joffre,75700 Paris.
Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par l'Ecole de guerre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2011