Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par l'Ecole de guerre.

En vigueur depuis le 27/03/2011En vigueur depuis le 27 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2011Version en vigueur depuis le 27 mars 2011

Modifié par Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)

Les catégories d'informations enregistrées sont :

-pour les personnes appartenant à l'Ecole de guerre (nom, prénom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnelle, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, service d'affectation, photographie) ;

-pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;

-pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire (nom, prénoms, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone, armée, arme, grade, spécialité, indice, affectation précédant le collège interarmées de défense, emploi tenu) ;

-pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, musée, mémoire et travaux de stagiaires, textes de référence, événements, articles de presse, mot du général, infrastructures et moyens techniques, enseignements divers) ;

-pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'Ecole de guerre, à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique, à deux mois pour les données collectées par le biais d'un formulaire, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et à un mois pour les données de connexion.