Arrêté du 21 mars 2011 fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013

JORF n°0073 du 27 mars 2011

En vigueur depuis le 28/03/2011En vigueur depuis le 28 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/2011Version en vigueur depuis le 28 mars 2011


En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 pour certains corps du ministère de la défense, à l'exception des corps de secrétaires administratifs, de techniciens du ministère de la défense et de techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour lesquels les taux de promotions sont déterminés pour la seule année 2011, figurent en annexe au présent arrêté.