Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

En vigueur depuis le 28/03/2011En vigueur depuis le 28 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/03/2011Version en vigueur depuis le 28 mars 2011

Modifié par Décret n°2011-328 du 25 mars 2011 - art. 2

Pour les matériels navals nouveaux, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'article 10 du décret du 17 janvier 1997 susvisé et l'équipe intégrée que chacun d'entre eux anime, le service de soutien de la flotte participe à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle.