Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2011