Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

En vigueur depuis le 23/09/2011En vigueur depuis le 23 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/09/2011Version en vigueur depuis le 23 septembre 2011

Modifié par Arrêté du 15 mars 2011 - art. 4
Modifié par Arrêté du 15 mars 2011 - art. 5

Le dossier de calcul et les épreuves en vol et au sol ont pour objectif de de tester l'ensemble des éléments intéressant la sécurité et de couvrir l'ensemble des utilisations prévues pour l'ULM.

Ces démonstrations sont effectuées conformément à un programme minimal défini par le ministre chargé de l'aviation civile.

L'exécution de ce programme fait l'objet d'un compte rendu, joint au dossier technique constructeur.