Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »

JORF n°0066 du 19 mars 2011

En vigueur du 20/03/2011 au 06/02/2026En vigueur du 20 mars 2011 au 06 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2011

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Article 1

Version en vigueur du 20/03/2011 au 06/02/2026Version en vigueur du 20 mars 2011 au 06 février 2026

Abrogé par Arrêté du 2 février 2026 - art. 2


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne », annexé au présent décret, est homologué.