Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée "enquête budget de famille 2005 à Mayotte"

En vigueur depuis le 11/02/2005En vigueur depuis le 11 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/02/2005Version en vigueur depuis le 11 février 2005


Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les caractéristiques socio-démographiques du ménage : composition du ménage, identité, diplômes, vie professionnelle des membres du ménage ;
- les dépenses du ménage : dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture.
Les noms et adresses des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.