Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée "enquête budget de famille 2005 à Mayotte"

En vigueur depuis le 11/02/2005En vigueur depuis le 11 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/2005Version en vigueur depuis le 11 février 2005


L'enquête a pour objectif principal l'étude des dépenses du ménage. Elle vise à mesurer la totalité des dépenses, y compris les dépenses ne relevant pas de la consommation de biens et de services (impôt et taxe), la consommation ne donnant pas lieu à dépenses (autoconsommation, avantages en nature), les ressources du ménage, ainsi qu'à comparer les niveaux de vie et les choix de consommation des diverses catégories de ménages.