Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

JORF n°269 du 19 novembre 2002

En vigueur depuis le 19/03/2011En vigueur depuis le 19 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/03/2011Version en vigueur depuis le 19 mars 2011

Modifié par Arrêté du 7 mars 2011 - art. 1

Le conseil des études, présidé par le directeur de l'établissement, comprend le directeur des études du département des restaurateurs du patrimoine, les responsables des spécialités, les responsables des enseignements, les responsables de la bibliothèque et du laboratoire et un représentant des élèves par promotion.


Les enseignants ou collaborateurs compétents sur les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent y être invités.


Le conseil des études se réunit au moins une fois par trimestre sur les questions relatives à la scolarité. Ses avis sont consultatifs.