ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉTitre II : Les paris
ABROGÉChapitre Ier : Pari simple
ABROGÉChapitre Ier bis : Pari simple international
ABROGÉChapitre II : PARI par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs
ABROGÉChapitre III : Pari jumelé
ABROGÉChapitre III bis : Pari jumelé course par course
ABROGÉChapitre IV : Pari couplé
ABROGÉChapitre IV bis : Pari couplé hippodrome
ABROGÉChapitre IV ter : Pari "Couplé ordre international"
ABROGÉChapitre V : Pari super-couplé
ABROGÉChapitre V : Paris 2 sur 4
ABROGÉChapitre VI : Pari Quadrio
ABROGÉChapitre VI : Pari super-jumelé
ABROGÉChapitre VII : Pari tiercé
ABROGÉChapitre VIII : Pari triplet
ABROGÉChapitre IX : Pari trio
ABROGÉChapitre IX bis : Pari Trio Ordre
ABROGÉChapitre IX ter : Pari Trio Ordre Hippodrome
ABROGÉChapitre X : Pari trio urbain
ABROGÉChapitre X bis : Pari "Trio ordre international"
ABROGÉChapitre XI : Pari quarté
ABROGÉChapitre XII : Pari quartet
ABROGÉChapitre XII bis : Pari "Quarté Plus"
ABROGÉChapitre XIII : Pari derby
ABROGÉChapitre XIII : Pari MULTI
ABROGÉChapitre XIII bis : Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum, dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs
ABROGÉChapitre XIV : Pari quinté plus
ABROGÉChapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs
ABROGÉChapitre XIII : Pari "Grand 7"
ABROGÉTitre III : Postes et moyens d'enregistrement du pari mutuel urbain
ABROGÉChapitre Ier : Postes d'enregistrement du pari mutuel urbain
ABROGÉChapitre II : Paris par terminaux avec prépose
ABROGÉChapitre III : Paris par téléphone "Global"
ABROGÉChapitre III : Paris par bornes interactives
ABROGÉChapitre III : Paris par correspondance
ABROGÉChapitre IV : Paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain
ABROGÉChapitre V : Paris par terminal numérique
ABROGÉChapitre V : Carte privative
ABROGÉChapitre VI : Paris par internet et par terminal mobile
ABROGÉChapitre VI : Paris par téléphone
ABROGÉChapitre VII : Paris par message texte (SMS)
ABROGÉChapitre VIII : Paris par “ smartphone ” (ordiphone)
ABROGÉTitre III Bis : Moyens d'enregistrement spécifiques aux hippodromes
ABROGÉTitre IV : Consignes générales pour l'utilisation des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs
ABROGÉChapitre II : Bordereaux perforés à encocher
ABROGÉChapitre III : Bordereaux perforés "derby"
ABROGÉChapitre IV : Bordereaux marqués
ABROGÉChapitre IV bis : Enregistrement des paris dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel
ABROGÉChapitre V : Autres types de bordereaux spéciaux préparés par tes parieurs
ABROGÉTitre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
ABROGÉTitre VI : Dispositions finales
Article 105
Version en vigueur du 05/01/2016 au 30/11/2017Version en vigueur du 05 janvier 2016 au 30 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Modifié par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 4
Le Pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte courant ouvert, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.
Une opposition par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception faite entre les mains du Pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte courant visé par l'opposition.
Le Pari mutuel urbain procédera à la clôture de tout compte sur lequel il n'a pas été réalisé, dans les trois dernières années, d'opération.
Le Pari mutuel urbain appliquera des frais inhérents à la clôture d'un compte courant dont le montant maximum est porté à la connaissance des parieurs intéressés lors de son ouverture.