Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

JORF n°0065 du 18 mars 2011

En vigueur depuis le 19/03/2011En vigueur depuis le 19 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/2011Version en vigueur depuis le 19 mars 2011


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.