Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 3 à 7)
CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS (Articles 8 à 25)
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU (Articles 26 à 41)
CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR (Articles 42 à 49)
CHAPITRE V : EMISSIONS DANS LES SOLS (Article 50)
CHAPITRE VI : BRUIT ET VIBRATION (Article 51)
CHAPITRE VII : DECHETS (Articles 52 à 54)
CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS (Articles 55 à 59)
SECTION I : GENERALITES (Article 55)
SECTION II : EMISSIONS DANS L'AIR
SECTION III : EMISSIONS DANS L'EAU (Article 56)
- Article 56
ABROGÉ
Article 57
SECTION IV : IMPACTS SUR L'AIR
SECTION V : IMPACTS SUR LES EAUX DE SURFACE (Article 58)
SECTION VI : IMPACTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES (Article 59)
SECTION VII : DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES
ABROGÉ
Article 60
CHAPITRE IX : EXECUTION (Article 61)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 47
Version en vigueur depuis le 17/03/2011Version en vigueur depuis le 17 mars 2011
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 3 % pour les combustibles gazeux et liquides, 6 % pour les combustibles solides. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.