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TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (Articles 1 à 12)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES VECTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (Article 13)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS A DOUBLE USAGE (Articles 14 à 15)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS (Articles 16 à 17)
TITRE V : DES INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS COMME ACTE DE TERRORISME (Article 18)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 19 à 20)