Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

En vigueur depuis le 05/03/2011En vigueur depuis le 05 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 05/03/2011Version en vigueur depuis le 05 mars 2011

Modifié par Arrêté du 14 février 2011 - art. 12

Laboratoires.

1. Est seul autorisé à manipuler le virus aphteux vivant, pour la recherche et le diagnostic, le laboratoire national de référence.

2. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique ou sérologique de la fièvre aphteuse est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.