Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS INDUSTRIELS ET AGRICOLES

En vigueur depuis le 11/12/1977En vigueur depuis le 11 décembre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/1977Version en vigueur depuis le 11 décembre 1977

La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe A.