Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France

En vigueur depuis le 05/03/2011En vigueur depuis le 05 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/03/2011Version en vigueur depuis le 05 mars 2011

Modifié par Décret n°2011-232 du 2 mars 2011 - art. 3

L'emploi de chef d'unité technique comporte six échelons et un échelon spécial.

La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.