Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France

En vigueur depuis le 05/03/2011En vigueur depuis le 05 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/2011Version en vigueur depuis le 05 mars 2011

Modifié par Décret n°2011-232 du 2 mars 2011 - art. 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'unité technique de Météo-France.

Les chefs d'unité technique de Météo-France sont chargés, au sein de l'établissement public Météo-France, soit de fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination et d'expertise, soit de fonctions de direction, comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes.

Parmi les chefs d'unité technique, ceux qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial sont chargés d'assurer la direction de services particulièrement importants ou d'exercer des fonctions d'encadrement, de coordination ou d'expertise d'un niveau supérieur.

La liste et la localisation des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France et, parmi ceux-ci, la liste et la localisation des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixées par décision du président-directeur général de Météo-France.

Le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial susmentionné sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.